Proposition de loi visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19, n° 2928, déposée le mardi 12 mai 2020.
Proposition de loi, n° 2928
15e législature
Proposition de loi visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19, n° 2928, déposée le mardi 12 mai 2020.
