Proposition de loi n°2967 visant à instaurer l’enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires

Proposition de loi n°2967 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.