3e projet de loi de finances rectificative pour 2020: suspension

Séance publique
vendredi 3 juillet

Mercredi 8 juillet à 15h, l'Assemblée nationale va reprendre l’examen du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Entamé le lundi 29 juin, les travaux en séance publique se sont interrompus, vendredi 3 juillet, à la suite de la démission du Gouvernement. La Conférence des présidents du mardi 7 juillet a fixé l’ordre du jour de la semaine et a prévu la reprise de l’examen à la suite de la formation du nouveau Gouvernement. L’examen reprend à l’amendement 993 portant sur l’article 9 du projet de loi.

Présenté lors du Conseil des ministres du 10 juin, ce troisième budget rectificatif a comme objectif, selon le Gouvernement, de renforcer le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise consécutive à l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et d’accompagnement des plus précaires.

Le Gouvernement indique que les prévisions de croissance pour 2020, fortement impactées par la crise sanitaire, sont de -11 %.

Il précise que les dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont prolongés pour atteindre au total près de 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et 8 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les très petites entreprises.

Ce troisième projet de loi de finances rectificative prévoit de mobiliser 43,5 milliards d’euros supplémentaires en faveur des secteurs les plus touchés par la crise : le tourisme, l’aéronautique, la construction automobile, la culture et la presse, les entreprises de technologie. En outre, le projet de budget rectificatif propose une exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, à hauteur de 3 milliards d’euros, pour les employeurs les plus touchés par la crise.

Par ailleurs, le projet de loi ouvre 4,5 milliards d’euros de crédits à destination des collectivités territoriales afin de compenser les pertes de recettes.

Enfin, des aides sont prévues pour les plus fragiles avec un renforcement des moyens pour l’hébergement d’urgence, la lutte contre les violences faites aux femmes, le financement des aides exceptionnelles aux étudiants et aux jeunes précaires ainsi que les bourses et des aides sociales pour les Français de l’étranger.

La commission des finances a examiné puis adopté le projet de loi de finances le 25 juin. En application de l'article 42 de la Constitution, le texte examiné en séance publique est le texte présenté par le Gouvernement.

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