Adoption du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Séance publique
A partir du 16 septembre

Jeudi 17 septembre en fin d'après-midi, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental a été adopté en première lecture.

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 32

Contre : 4

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