Adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

partager
Séance publique
stétoscope médecin Thinkstock | Copyright : Thinkstock

Lundi 8 avril, l'Assemblée a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

Consulter le dossier législatif

Voir l'analyse du scrutin

Voir la vidéo