Adoption du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Séance publique
mardi 6 octobre

Mardi 6 octobre après-midi, L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières avec 313 voix POUR, 158 voix CONTRE et 56 ABSTENTIONS.

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