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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique : adoption du projet de loi

Séance publique
jeudi 19 décembre

Jeudi 19 décembre à 9h, l'Assemblée nationale a adopté, suite à l'accord trouvé avec le Sénat en commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique par 94 voix contre 1.

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