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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption du projet de loi

Commissions
vendredi 29 novembre

Vendredi 29 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).

Le projet de loi sera examiné en séance publique à compter du 9 décembre

Voir la vidéo d'adoption du projet de loi

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