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Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (EGALIM) : adoption de la proposition de loi
Séance publique
Mercredi 4 décembre
Mercredi 4 décembre, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires par 38 voix pour et aucune contre.
Adoption de projets de loi concernant des accords internationaux
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Représentation de personnes en situation de handicap
Séance publique
mercredi 15 janvier
Amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap : adoption de la proposition de loi
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Fronton
Séance publique
mardi 14 janvier
Homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie : adoption de la proposition de loi
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