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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme, n°3997, déposée le vendredi 29 juillet 2016
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins, n°3710, déposée le mardi 3 mai 2016
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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, n°3605, déposée le mardi 29 mars 2016
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues visant à créer un programme de cadets de la défense, n°3461, déposée le mardi 2 février 2016
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n°3030, déposée le mercredi 22 juillet 2015
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Jeudi 28 mai 2015
Proposition de loi de M. François de Mazières, M. Serge Grouard et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n°2817, déposée le jeudi 28 mai 2015
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, M. Maurice Leroy, M. Rudy Salles et plusieurs de leurs collègues visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand, n°2796, déposée le jeudi 21 mai 2015
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Mercredi 18 février 2015
Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme, n°2601, déposée le mercredi 18 février 2015
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Mercredi 26 novembre 2014
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes, n°2400, déposée le mercredi 26 novembre 2014
Loiret (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)