-
Mercredi 10 mai 2017
Proposition de loi n°4634 tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi NOTRe pour se décharger sur les zones rurales ou périurbaines, de leurs obligations en matière d’accueil des nomades
-
Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi n°4248 tendant à garantir l’indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers
-
Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4117 tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
-
Mardi 14 juin 2016
Proposition de loi n°3834 tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
-
Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3790 tendant à interdire l’instauration de péages sur les sections d’autoroutes existantes et actuellement gratuites
-
Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3431 tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires
-
Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3413 tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population
-
Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3371 tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
-
Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3274 tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie
-
Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3014 tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux
Moselle (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)