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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
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Mardi 29 septembre 2020
Proposition de loi n°3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
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Mercredi 9 mai 2018
Proposition de loi n°936 relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
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Jeudi 29 mars 2018
Proposition de loi n°834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
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Jeudi 29 mars 2018
Proposition de loi n°827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central
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Jeudi 8 mars 2018
Proposition de résolution n°758 invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français
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Proposition de loi n°747 rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État