-
Mardi 11 février 2014
Proposition de loi n°1777 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
-
Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1700 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
-
Vendredi 13 décembre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1638 tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
-
Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1199 relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
-
Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1143 relative à la concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive"
-
Mercredi 12 juin 2013
Proposition de résolution n°1132 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence
-
Mercredi 29 mai 2013
Proposition de loi n°1072 visant à lutter contre l'habitat indigne pavillonnaire
-
Mercredi 22 mai 2013
Proposition de résolution n°1053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
-
Proposition de loi organique n°645, adoptée par l'Assemblée nationale de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
-
Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°644 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)