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Mercredi 29 janvier 2014
Proposition de loi n°1749 visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1679 visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises
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Proposition de loi n°857, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
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Proposition de loi n°848, adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
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Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°801 tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l'accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle
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Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°509 visant à instaurer un chèque-énergie
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Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°284 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
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Proposition de loi n°221 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
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Mardi 24 juillet 2012
Proposition de loi n°107 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Nord (21e circonscription)
| Mandat clos le 30 avril 2014 (14e législature)