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Mercredi 31 mars 2021
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). (M. Paul Molac)
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Mercredi 31 mars 2021
Commentaires des articles
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Mercredi 31 mars 2021
Compte rendu
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Mercredi 5 février 2020
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548). (M. Paul Molac)
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Mercredi 5 février 2020
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
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Mercredi 5 février 2020
Compte rendu
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Vendredi 12 octobre 2018
Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Jeudi 12 octobre 2017
Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Jeudi 13 octobre 2016
Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative
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Mercredi 16 décembre 2015
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288) (M. Paul Molac)
Morbihan (4e circonscription)
| Mandat en cours