Nombre de résultats : 6
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Mercredi 25 janvier 2017
Proposition de loi organique n°4415 visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps
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Mercredi 25 janvier 2017
Proposition de loi n°4414 visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps
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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4385 visant à rendre obligatoire la participation au vote
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3933 visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l’établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques
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Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi n°3435 visant à reconnaitre le vote blanc aux élections
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Jeudi 23 janvier 2014
Proposition de résolution n°1727 appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon