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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4118 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4096 relative à la promotion des langues régionales
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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi n°4044 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi n°4043 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3959 portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution n°3782 visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution n°3585 invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi organique n°3482 relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi n°3481 relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
Mayotte (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)