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Mardi 1 février 2022
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. (M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage)
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Jeudi 25 novembre 2021
Synthèse, commentaires d’articles (Titres Ier à V)
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Jeudi 25 novembre 2021
Commentaires d’articles (Titres VI à IX), avis, personnes entendues
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Jeudi 25 novembre 2021
Comptes rendus
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Jeudi 7 octobre 2021
Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Mercredi 2 juin 2021
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073). (M. Bruno Questel)
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Mardi 13 octobre 2020
Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Mercredi 15 juillet 2020
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (3138). (M. Bruno Questel)
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Mercredi 18 décembre 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (M. Bruno Questel et M. Raphaël Schellenberger)
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Mercredi 11 décembre 2019
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. (M. Bruno Questel)
Eure (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)