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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4017 visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
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Jeudi 11 février 2016
Proposition de résolution n°3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3403 tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3146 tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3143 relative au regroupement des élections municipales, départementales et régionales
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Mardi 13 octobre 2015
Proposition de résolution n°3123 tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement
Nord (21e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)