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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°232 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°230 portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°200 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants
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Mardi 26 septembre 2017
Proposition de résolution n°173 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe