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Jeudi 5 novembre 2020
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot)
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Mercredi 30 janvier 2019
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514). (M. Jean-Michel Fauvergue)
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Vendredi 12 octobre 2018
Sécurités : Sécurité
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Jeudi 12 octobre 2017
Sécurités : Sécurité