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ContreUnique séance du mercredi 6 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 494Nombre de suffrages exprimés : 462Majorité absolue des suffrages exprimés : 232
- Pour l'adoption : 305
- Contre : 157
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 21 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 532Nombre de suffrages exprimés : 503Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 241
- Contre : 262
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 518Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
- Pour l'adoption : 227
- Contre : 291
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 504Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 200
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 503Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 199
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 24 mai 2016Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 301
- Contre : 198
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 494Majorité absolue des suffrages exprimés : 248
- Pour l'adoption : 299
- Contre : 195
- Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 246L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du voteNombre de votants : 278Nombre de suffrages exprimés : 276Majorité absolue des suffrages exprimés : 139
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 177
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 312Nombre de suffrages exprimés : 305Majorité absolue des suffrages exprimés : 153
- Pour l'adoption : 105
- Contre : 200
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté