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Jardin de l'Hotel de Lassay

Transparence et déontologie

L’Assemblée nationale n’est pas une maison opaque qui serait gérée dans le secret. L’exercice de leur mandat par les députés est encadré par des règles de déontologie et des obligations déclaratives contrôlées par le déontologue de l’Assemblée. La Cour des comptes assure la certification des comptes de l’Assemblée. Les représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur un registre et respecter des règles de transparence et d’éthique sous le contrôle du déontologue. La création d’un site open data est venue confirmer la prise en compte de cette exigence de transparence.

Déontologie

L’Assemblée nationale s’est dotée d’un dispositif complet de respect de règles déontologiques et de prévention des conflits d’intérêts sous le contrôle d’un déontologue, personnalité indépendante nommée par le Bureau pour toute la durée de la législature. Ce déontologue contrôle notamment les dons et avantages reçus de députés, les voyages à l’invitation de tiers en lien avec leur mandat, l’utilisation faite de l’allocation de frais de mandat…

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Les comptes de l'Assemblée

D’un montant annuel de 550 millions d’euros, le budget de l’Assemblée est financé par une dotation de l’Etat dont le montant n’a pas augmenté depuis 2007. Ce budget est contrôlé par la Cour des comptes. Tous les comptes sont publics.

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Opendata

Ouvert en juin 2015, le site open data de l’Assemblée nationale met à disposition du public des jeux de données complets sur les députés et les travaux parlementaires, dans des formats ouverts.

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