Communiqué du conseil des ministres du 24 octobre 2006 concernant le
calendrier des élections législatives de juin 2007 (site
de la présidence de la République).
Décret n° 2007-589 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale (site
Légifrance)
Recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (site
Légifrance)
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Recommandation n° 2007-4
du 10 mai 2007 complétant la recommandation n° 2007-3 du 18 avril 2007 du
Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision
et de radio en vue des élections législatives,
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Recommandation n° 2007-3 du 18 avril 2007 du Conseil supérieur de
l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des
élections législatives.