Concurrence et services
publics
(29 octobre 2001)
Travaux de l’Assemblée
nationale.
— Audition
de M. Christian Pierret, secrétaire
d'État à l'industrie, par la délégation pour l’Union européenne,
sur le service public en France et dans l'Union européenne (1er février
2001).
— Audition
de M. Mario Monti, commissaire
européen à la concurrence, par la commission des affaires
étrangères (17 octobre 2000).
Résolution de
l'Assemblée nationale sur la poursuite de
l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté.
Texte considéré
comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement,
le 26 octobre 2001 (T.A.
716).
Travaux préparatoires :
Proposition d’acte communautaire n° E 1520.
Proposition
de résolution de M. Alain Barrau,
rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur
la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant
la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à
la concurrence des services postaux de la Communauté (COM[2000] 319 final
/ E 1520) (n° 3318).
Rapport
de M. François Brottes,
au nom de la commission de la production (n° 3326, 11 octobre 2001).
Résolution
de l'Assemblée nationale
sur la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux
de la Communauté.
Texte considéré
comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 10 décembre 2000 (T.A. 588).
Travaux préparatoires :
Proposition d’acte communautaire n° E 1520.
Rapport
d'information de M. Didier Boulaud,
au nom de la délégation pour l’Union européenne (n°
2694, 9 novembre 2000).
Proposition
de résolution de M. Didier Boulaud,
rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur
la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant
la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à
la concurrence des services postaux de la Communauté (COM[2000] 319 final
/ E 1520) (n° 2695).
Rapport
de M. François Brottes,
au nom de la commission de la production (n° 2765, 1er décembre 2000).
Résolution de
l'Assemblée nationale sur les services d'intérêt général
en Europe.
Texte considéré comme définitif le 20 décembre
2000 (T.A. 599).
Travaux préparatoires :
Propositions d’acte communautaire, n° E1560.
Rapport
d'information de M. Gérard Fuchs,
au nom de la délégation pour l’Union européenne (n° 2751,
23 novembre 2000).
Proposition
de résolution de Gérard Fuchs,
rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur
la communication de la Commission sur les services d'intérêt général
en Europe (COM [00] 580 final / E 1560) (n° 2752).
Rapport
de M. Christian Bataille, au
nom de la commission de la production (n° 2786, 11 décembre 2000).
Questions au Gouvernement.
— Question
de Mme Monique Collange (S)
sur les services publics en Europe - réponse de M. Pierre Moscovici,
ministre délégué chargé des affaires européennes
(mercredi 20 décembre 2000).
— Question
de M. François Brottes (S)
sur l’ouverture du service postal - réponse de M. Christian Pierret,
secrétaire d’État à l’industrie (mardi 14 novembre 2000).
— Question
de M. Claude Billard (C) sur
les directives européennes sur les services publics - réponse
de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé
des affaires européennes (mercredi 18 octobre 2000).
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