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PAC et sécurité alimentaire
(16 octobre 2001)
La politique agricole commune est à la fois la plus ancienne et la plus
intégrée des politiques communautaires. Des organisations communes
de marché ont été mises en place à partir de 1962,
afin de permettre aux États européens d’accroître leur production
agricole et de sortir de leur situation de déficit alimentaire. Mais
la croissance des dépenses budgétaires et l’accumulation des excédents
ont conduit les États membres, dans un contexte marqué par l’inclusion
du secteur agricole dans le champ des négociations commerciales multilatérales,
à réformer cette politique agricole commune. Faisant suite à
l’instauration des quotas laitiers en 1984, une première réforme
de la PAC est intervenue en mai 1992 reposant sur le principe d’une baisse des
prix d’intervention dans le secteur des grandes cultures et de la viande bovine
et d’une compensation intégrale des pertes de revenu par l’octroi de
suppléments d’aides directes.
Une nouvelle réforme de la politique agricole commune a été
décidée par le Conseil européen de Berlin des 24 et 25
mars 1999, prévoyant une baisse des prix d’intervention des céréales
(– 15 %), de la viande bovine (– 20 %) et, à partir
de 2005–2006, du lait (– 15 %), une compensation partielle de ces
baisses de prix par l’augmentation des aides directes, la mise en place d’un
dispositif de modulation des aides et l’intégration dans la PAC du régime
de soutien au développement rural.
Rapport d'information de Mme Béatrice Marre
sur la sécurité alimentaire européenne (n° 3212, 28 juin 2001).
Audition de M. Jean Glavany, ministre de
l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole commune
(mercredi 9 mai 2001).
Résolution
de l'Assemblée nationale
sur l' organisation des marchés dans le secteur du sucre.
Texte considéré
comme définitif le 7 février 2001 (T.A. 636).
Travaux préparatoires :
— Proposition d'acte communautaire n°E 1585.
— Rapport
d'information de M. François Guillaume,
au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 2816.
— Proposition
de résolution de M. François Guillaume,
rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 2817.
— Rapport
de M. Jean-Claude Daniel, au
nom de la commission de la production, n° 2877.
Résolution
de l'Assemblée nationale
sur le projet de réforme de la politique agricole.
Résolution
adoptée le 17 mars 1999 (T.A. 266).
Travaux préparatoires
:
— Projet de réforme de la politique agricole commune : document
n° E 1052.
— Rapport
d’information de Mme Béatrice Marre,
au nom de la délégation pour l’Union européenne, sur le
projet de réforme de la politique agricole commune, n° 1247 (3 décembre
1998).
Ce rapport analyse les propositions de réforme de la politique agricole
commune présentées le 18 mars 1998 par la Commission européenne
dans le cadre d’Agenda 2000. Ce projet, s’il constitue avant tout un
approfondissement de la précédente réforme de la PAC de
1992, comporte un certain nombre d’orientations novatrices en matière
de plafonnement et de modulation des aides et d’intégration du développement
rural dans la PAC. Tout en proposant des amendements à apporter au projet
de la Commission, ce rapport engage une réflexion sur une réforme
de fond de la politique agricole commune.
— Proposition
de résolution de Mme Béatrice Marre,
rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 1248
(3 décembre 1998).
— Rapport
de M. Joseph Parrenin, au nom
de la commission de la production, n° 1381 (10 février 1999).
— Débat en séance publique sur l’Agenda 2000, mercredi 17 mars
1999 :
1ère séance : compte
rendu analytique — compte
rendu intégral,
2ème séance : compte
rendu analytique — compte
rendu intégral,
3ème séance : compte
rendu analytique — compte
rendu intégral.
Résolution
de l'Assemblée nationale
sur la réforme de l’organisation commune du marché vitivinicole.
Texte considéré
comme définitif le 24 février 1999 (T.A. 252).
Travaux préparatoires
:
— Proposition d’acte communautaire – document n° E 1134.
— Rapport
d’information de M. Alain Barrau,
au nom de la délégation pour l’Union européenne, sur le
projet de réforme du marché viti-vinicole, n° 1366 (4 février
1999).
— Proposition
de résolution de M. Alain Barrau,
rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, n° 1367
(4 février 1999).
— Rapport
de M. Jacques Bascou, au nom
de la commission de la production, n° 1380 (10 février 1999).
Questions au Gouvernement :
— Question
de M. Jean-Claude Lenoir (DL)
sur la crise de la vache folle - réponse de M. Jean Glavany, ministre
de l’agriculture et de la pêche (mardi 21 novembre 2000).
— Question
de M. André Lajoinie (C)
sur la crise de la vache folle - réponse de M. Jean Glavany, ministre
de l’agriculture et de la pêche (mardi 14 novembre 2000).
— Question
de M. Bernard Charles (RCV) sur
la politique européenne en matière de sécurité alimentaire
- réponse de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche
(mercredi 18 octobre 2000).
— Question
de M. Eric Doligé (RPR)
sur la mise en œuvre de la PAC - réponse de M. Jean Glavany, ministre
de l’agriculture et de la pêche (mercredi 9 février 2000).
Sites associés
— Ministère de l’agriculture :
les dossiers de la PAC
www.agriculture.gouv.fr/euro/euro/pac/welcome.html
— Commission européenne - Direction générale
de l’agriculture
www.europa.eu.int/comm/dgs/agriculture/index_fr.htm
— Parlement européen : la politique agricole commune
europa.eu.int/pol/agr/index_fr.htm
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