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Fonctionnement de la Bibliothèque

1 - Les collections

La Bibliothèque de l'Assemblée nationale met à la disposition de ses consultants :

600 000 ouvrages en français, principalement de droit, de sciences politiques, d'histoire, d'économie et de sciences sociales.
Les thèses universitaires dans les mêmes domaines.
670 périodiques
220 quotidiens (compte tenu des éditions locales).
Des cédéroms documentaires et juridiques.
L'accès à de nombreuses bases de données.
Un fonds ancien riche de 1 900 manuscrits environ, de 80 incunables et de nombreuses éditions originales.

Tous les documents acquis depuis le 1er janvier 1993, livres, quotidiens et revues, sont catalogués dans un fichier informatique unique qui permet des recherches par auteur, par sujet, par titre, par type de documents.

2 - Les consultants

Créée par la Loi du 14 Ventôse an IV (4 mars 1796), la Bibliothèque de l'Assemblée nationale est destinée aux députés.

Y ont également accès :

- les sénateurs et les représentants français au Parlement européen,
- les anciens membres des assemblées parlementaires, de l'Assemblée consultative ou des assemblées constituantes,
- les membres du personnel de l'Assemblée,
- les secrétaires des groupes,

ainsi que :

- les collaborateurs des députés en activité, dans la limite de deux par député,
- un collaborateur par représentant français au Parlement européen en activité et non député,
sur justification d'un badge délivré par la Questure.

Exceptionnellement

Peuvent bénéficier d'une autorisation d'accès délivrée par le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence ou par le Secrétaire général de la Questure, sur proposition du Directeur du service de la Bibliothèque et des archives, les personnes faisant état d'une recherche ou d'une étude nécessitant la consultation d'ouvrages, de documents ou de manuscrits qui ne se trouvent pas dans une autre bibliothèque. La demande doit préciser le cadre et le sujet de la recherche ou de l'étude.

L'autorisation est valable pour un maximum d'un mois, à l'exception des jours où l'Assemblée tient séance. Elle est renouvelable.