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Loi du 9 octobre 1981
portant abolition de la peine de mort
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Deux siècles de débats à l'Assemblée nationale
« Faites que la France ne soit pas la dernière à abattre l'échafaud, ce monument hideux de l'orgueil humain, puisqu'il atteste la croyance naïve de l'homme en son infaillibilité ! » Paul Deschanel, député, 4 novembre 1908 Au cours des deux derniers siècles et, notamment, lors des périodes révolutionnaires, la peine de mort a suscité, dans les assemblées parlementaires, quantité de débats et de propositions qui n'ont jamais abouti avant 1981 à son abrogation effective. Dès 1791, Le Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur du code pénal, dépose une motion d'abolition. Robespierre, hostile à la peine capitale pour les crimes de droit commun, l'accepte pour ceux qui menacent le nouvel ordre social. Alors que la Convention avait différé l'abolition jusqu'au rétablissement de la paix, le Consulat y renonce et l'Empire consacre la peine de mort dans le code pénal de 1810, dont le but est d'abord de défendre l'ordre social et le régime politique. La révolution libérale de 1830 s'accompagne d'une réforme pénale réduisant le champ d'application du châtiment suprême et supprimant les supplices. La monarchie de Juillet n'ira pas au-delà malgré un grand débat à la Chambre, en 1838, où s'illustre Lamartine. L'Assemblée de 1848 écarte la peine de mort en matière politique mais les partisans de l'abolition totale, conduits par Victor Hugo, ne pourront faire triompher leurs vues. Sous la IIIe République, le parti abolitionniste sera près de l'emporter après le dépôt, en 1906, d'une proposition de loi de Joseph Reinach et d'un projet du Gouvernement Clemenceau appuyé par le président Fallières qui use systématiquement de son droit de grâce depuis le début de son septennat. Mais la survenance d'un crime affreux, dont l'auteur sera gracié, déclenche l'organisation par Le Petit Parisien d'une campagne puis d'un referendum qui donne une majorité écrasante aux anti-abolitionnistes et pèse lourdement sur les débats parlementaires. Le rejet du projet par la Chambre en décembre 1908 (cf. débat de 1908 à la Chambre des députés) ouvre une longue période de silence. C'est en 1978 seulement, lors de la discussion du budget de la Justice, que les partisans de l'abolition relancent véritablement l'offensive. Les arguments développés à cette occasion seront repris dans le rapport présenté en 1979, au nom de la commission des lois, par Philippe Séguin sur les propositions de Pierre Bas, du groupe socialiste et du groupe communiste. Ces textes ne seront pas examinés par l'Assemblée mais le débat qu'ils ont permis d'ouvrir préparera et orientera les délibérations de 1981.
Une de France Soir : « Abolition de la peine de mort : plus tard... »
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