« Faites que la France ne soit pas la dernière à abattre
l'échafaud, ce monument hideux de l'orgueil humain, puisqu'il
atteste la croyance naïve de l'homme en son infaillibilité ! »
Paul Deschanel, député, 4
novembre 1908
Au cours
des deux derniers siècles et, notamment, lors des périodes
révolutionnaires, la peine de mort a suscité, dans les assemblées
parlementaires, quantité de débats et de propositions qui n'ont
jamais abouti avant 1981 à son abrogation effective.
Dès 1791,
Le Pelletier de Saint-Fargeau,
rapporteur du code pénal, dépose une motion d'abolition.
Robespierre, hostile à la
peine capitale pour les crimes de droit commun, l'accepte pour ceux
qui menacent le nouvel ordre social. Alors que la Convention avait
différé l'abolition jusqu'au rétablissement de la paix, le Consulat
y renonce et l'Empire consacre la peine de mort dans le code pénal
de 1810, dont le but est d'abord de défendre l'ordre social et le
régime politique.
La révolution libérale de 1830 s'accompagne d'une réforme pénale
réduisant le champ d'application du châtiment suprême et supprimant
les supplices. La monarchie de Juillet n'ira pas au-delà malgré un
grand débat à la Chambre, en 1838, où s'illustre
Lamartine. L'Assemblée de 1848 écarte la peine de mort en
matière politique mais les partisans de l'abolition totale, conduits
par
Victor Hugo, ne pourront faire triompher leurs vues.
Sous la IIIe République, le parti abolitionniste sera
près de l'emporter après le dépôt, en 1906, d'une proposition de loi
de
Joseph Reinach et d'un projet du Gouvernement
Clemenceau appuyé par le président
Fallières qui use
systématiquement de son droit de grâce depuis le début de son
septennat. Mais la survenance d'un crime affreux, dont l'auteur sera
gracié, déclenche l'organisation par Le Petit Parisien d'une
campagne puis d'un referendum qui donne une majorité écrasante aux
anti-abolitionnistes et pèse lourdement sur les débats
parlementaires. Le rejet du projet par la Chambre en décembre 1908 (cf.
débat de 1908 à la Chambre des députés) ouvre une longue période
de silence.
C'est en 1978 seulement, lors de la
discussion du budget de la Justice, que les
partisans de l'abolition relancent véritablement l'offensive. Les
arguments développés à cette occasion seront repris dans le rapport
présenté en 1979, au nom de la commission des lois, par
Philippe
Séguin sur les propositions de
Pierre Bas, du groupe socialiste et du groupe communiste. Ces
textes ne seront pas examinés par l'Assemblée mais le débat qu'ils
ont permis d'ouvrir préparera et orientera les délibérations de
1981.
Une de France Soir : « Abolition de la peine de mort : plus
tard... »
26 octobre 1978
Le rappel historique (extrait du
rapport sur le projet de loi portant abolition de la peine de mort
n° 316 de M. Raymond Forni, 10 septembre 1981)
Trois grandes dates marquent principalement l'histoire du débat sur
la peine de mort, avant sa reprise ces dernières années : 1791, 1878
et 1906
Malvoyants
