La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a fixé ainsi, lors de sa réunion du 27 mai 2008, la procédure d’examen du projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2007 : dix discussions budgétaires en commission élargie et trois discussions budgétaires en séance publique.
La discussion budgétaire portant sur la mission « Politique des territoires » sera présidée par MM. Didier Migaud (SRC, Isère), président de la commission des finances et Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine), président de la commission des affaires économiques, cette séance permettra d’entendre M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire auprès du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, de développement durable et de l’aménagement du territoire.
Interviendront également, M. Jean-Claude Flory (UMP, Ardèche), rapporteur spécial de la commission des finances et M. Jacques Le Nay (UMP, Morbihan), rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques puis les porte-parole des groupes politiques et les députés intéressés.
Mercredi 11 juin 2008 à 16h15
Palais Bourbon, salle 6241
Entée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion audiovisuelle en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect.asp
Contact presse : 01 40 63 64 36, Frédéric Delmotte, fdelmotte@assemblee-nationale.fr