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Projet de loi portant règlement du budget pour l’année 2007 : discussion en commission élargie de la mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire », en présence de Mme Rachida Dati, jeudi 12 juin 2008

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a fixé ainsi, lors de sa réunion du 27 mai 2008, la procédure d’examen du projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2007 : dix discussions budgétaires en commission élargie et trois discussions budgétaires en séance publique.

La discussion budgétaire portant sur la mission « Sécurité » sera présidée par MM. Didier Migaud (SRC, Isère), président de la commission des finances et Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des lois, cette séance permettra d’entendre Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

Interviendront également, M. René Couanau (UMP, Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la commission des finances, M. Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde), rapporteur pour avis de la commission des lois, puis les porte-parole des groupes politiques et les députés intéressés.

Jeudi 12 juin 2008 à 11h00

Palais Bourbon, salle 6241

Entée des journalistes munis de leur carte de presse :

33 quai d’Orsay, 75007 Paris

Diffusion audiovisuelle en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect.asp

Contact presse : 01 40 63 64 36, Frédéric Delmotte, fdelmotte@assemblee-nationale.fr