La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a fixé ainsi, lors de sa réunion du 27 mai 2008, la procédure d’examen du projet de loi portant règlement définitif du budget pour l’année 2007 : dix discussions budgétaires en commission élargie et trois discussions budgétaires en séance publique.
La discussion budgétaire portant sur la mission « Enseignement scolaire » sera présidée par MM. Didier Migaud (SRC, Isère), président de la commission des finances et Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), président de la commission des affaires culturelles, cette séance permettra d’entendre M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale.
Interviendront également, M. Yves Censi (UMP, Aveyron), rapporteur spécial de la commission des finances, M. Frédéric Reiss (UMP, Bas-Rhin), rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, puis les porte-parole des groupes politiques et les députés intéressés.
Mardi 17 juin 2008 à 18h00
Palais Bourbon, salle 6241
Entée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion audiovisuelle en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect.asp
Contact presse : 01 40 63 64 36, Frédéric Delmotte, fdelmotte@assemblee-nationale.fr