Le débat sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », sur les crédits de la mission « Provisions », sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » et sur les comptes spéciaux « Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » aura lieu à l’occasion d’une réunion d’une commission élargie ouverte à l’ensemble des députés, à la presse et au public.
Présidée par MM. Didier Migaud (SRC, Isère), président de la commission des finances, cette séance permettra d’entendre M. …. ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Interviendront également, M. Dominique Baert (SRC, Nord), rapporteur spécial de la commission des finances (Engagements financier de l’État), M. Philippe Vigier (NC, Eure-et-Loir), rapporteur spécial de la commission des finances (Provisions), M. Jean-Yves Cousin (UMP, Calvados), rapporteur spécial de la commission des finances (Remboursements et dégrèvements), M. Camille de Rocca Serra (UMP, Corse-du-sud), rapporteur spécial de la commission des finances (Participation financière de l’État), puis les porte-parole des groupes politiques et les députés intéressés.
Mardi 4 novembre 2008 à 17heures
Salle 6241 (2ème sous-sol)
Palais Bourbon
Entée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
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Contact presse : 01 40 63 64 36, Inès Baude, ibaude@assemblee-nationale.fr