Le rapport d’évaluation de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique élaboré par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, co-rapporteurs de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) vient d’être imprimé.
Il est en ligne sur les pages OPECST des sites Internet de l’Assemblée nationale et du Sénat et peut être obtenu en version papier.
Contact à l’Assemblée nationale :
Elyette LEVY-HEISBOURG : 01 40 63 88 18/15
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Anne-Marie MASSOT : 01 40 63 86 06
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