La commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), et la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, présidée par M. Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), entendront conjointement, en présence des journalistes, Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet :
Mardi 17 février 2009 à 16h15
Salle 6241
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 101 rue de l’Université, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect.asp
Contact presse : 01 40 63 64 41 / 64 47