La commission des Lois, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera, en présence des journalistes, à plusieurs auditions concernant le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution :
– à 9 heures : M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’État
– à 9 h 45 : M. Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris I, président de l’Association française de droit constitutionnel
– à 10 h 15 : M. Francis DELPÉRÉE, Vice-président du Sénat de Belgique, professeur de droit constitutionnel à l’Université Catholique de Louvain
– à 11 heures : M. Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux, ancien Bâtonnier de Bordeaux
– à 11 h 30 : M. Jean-Claude COLLIARD, Président de l’Université Paris I, ancien membre du Conseil constitutionnel
– à 12 h 15 : Mme Anne LEVADE, Professeure à l’Université Paris XII
– à 12 h 45 : M. Didier LE PRADO, Président du Conseil de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la cour de Cassation
On précisera que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert aux justiciables un droit nouveau, en permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, à l’occasion d’un procès, de la conformité aux droits et libertés constitutionnellement garantis de dispositions législatives promulguées. Le projet de loi organique sur lequel porte ces auditions vise à rendre effectif ce contrôle de constitutionnalité par la voie de l’exception (la « question de constitutionnalité »). Une deuxième série d’auditions devrait être organisée, sur le même thème, le 30 juin prochain.
Mardi 23 juin 2009 à 9 heures
Salle Lamartine
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 101 rue de l’Université, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr