La commission des Lois, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera, en présence des journalistes, à plusieurs auditions concernant le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution :
– à 8 h 15 : M. Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris II
– à 9 heures : M. Guy CARCASSONNE, Professeur à l’Université Paris X
– à 9 h 30 : M. Paul CASSIA, Professeur à l’Université Paris I
– à 10 heures : M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
– à 10 h 45 : M. Jean-Louis NADAL, Procureur général près la Cour de cassation
– à 11 h 30 : M. Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation
On précisera que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert aux justiciables un droit nouveau, en permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, à l’occasion d’un procès, de la conformité aux droits et libertés constitutionnellement garantis de dispositions législatives promulguées. Le projet de loi organique sur lequel porte ces auditions vise à rendre effectif ce contrôle de constitutionnalité par la voie de l’exception (la « question de constitutionnalité »). Une première série d’auditions avait été organisée, sur le même thème, le 23 juin dernier.
Mardi 30 juin 2009 à 8 heures 15
Salle 6241 - Palais Bourbon
2ème sous-sol
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr