Le rapport de la mission d’information de la commission des finances sur les paradis fiscaux a été publié. La mission, composée de M. Didier Migaud (SRC Isère), président et de MM. Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), rapporteur général, Jean-Pierre Brard (GDR, Seine-Saint-Denis), Henri Emmanuelli (SRC, Landes), Jean-François Mancel (UMP, Oise) et Nicolas Perruchot (NC, Loir-et-Cher) propose, dans son rapport, une trentaine de mesures destinées à renforcer la régulation financière et bancaire et à doter l’administration des moyens de détecter et de réprimer la fraude et l’évasion fiscale.
Ce document (n° 1902), disponible sur le site de l’Assemblée nationale et au moyen du lien ci-dessous, peut également vous être adressé en version papier sur demande.
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