Le débat sur les crédits de la mission « Justice » aura lieu dans le cadre d’une réunion commune de la commission des finances et de la commission des lois. Cette commission élargie est ouverte à l’ensemble des députés, à la presse et au public.
Présidée par MM. Didier Migaud (SRC, Isère), président de la commission des finances et Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des lois, cette séance permettra d’entendre Mme Michèle Alliot-Marie, Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Interviendront également, M. René Couanau (UMP, Ille-et-Vilaine), Justice, rapporteur spécial de la commission des finances, les rapporteurs pour avis de la commission des lois, MM. Sébastien Huygue, (UMP, Gironde), Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse, Jean-Paul Garraud, (UMP, Nord), Justice et accès au droit, puis les porte-parole des groupes politiques et les députés intéressés.
Lundi 2 novembre 2009 à 15 heures
Salle Lamartine
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101, rue de l’Université, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
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