Le débat sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », sur les articles 55 à 58, rattachés et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales aura lieu dans le cadre d’une réunion commune de la commission des finances et de la commission des lois. Cette commission élargie est ouverte à l’ensemble des députés, à la presse et au public.
Présidée par MM. Didier Migaud (SRC, Isère), président de la commission des finances et Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des lois, cette séance permettra d’entendre M. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux collectivités territoriales.
Interviendront également, M. Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire), rapporteur spécial de la commission des finances (Avances aux collectivités territoriales) et M. Manuel Aeschlimann (UMP, Hauts-de-Seine), rapporteur pour avis de la commission des lois, puis les porte-parole des groupes politiques et les députés intéressés.
Vendredi 6 novembre 2009 à 9h00
Salle Lamartine
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
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