La commission des Lois, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera, en présence des journalistes, à plusieurs auditions concernant le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (M. Philippe Houillon, Rapporteur) :
MARDI 1er DÉCEMBRE 2009 (salle 6242)
- à 9 h 30 : M. Jean Gicquel, Professeur émérite à l’Université Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
- à 10 heures : M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation
- à 10 h 45 : M. Christophe Régnard, Président de l’Union syndicale des magistrats
- à 11 h 15 : Mme Naïma Rudloff, Secrétaire générale de FO Magistrats
- à 11 h 45 : Mme Emmanuelle Perreux, Présidente du Syndicat de la magistrature
- à 12 h 30 : M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
Mardi 1er décembre 2009 à 9 heures 30
Salle 6242 - Palais Bourbon
2ème sous-sol
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr