La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques a tenu sa première réunion le mercredi 26 septembre et a élu M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère) à sa présidence.
Elle a ensuite procédé à la désignation de son bureau, élisant :
– quatre vice-présidents : M. Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), M. Charles de Courson (UDI, Marne), Mme Élisabeth Guigou (SRC, Seine-Saint-Denis) et Mme Marietta Karamanli (SRC, Sarthe) ;
– quatre secrétaires : M. Christophe Caresche (SRC, Paris), Mme Estelle Grelier (SRC, Seine-Maritime), Mme Eva Sas (Ecolo, Essonne) et M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes).
Le rapporteur du projet de loi organique est M. Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle).
La liste des membres de la commission spéciale ainsi que le texte du projet de loi organique et d’autres éléments d’information peuvent être consultés sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/programmation_gouvernance_finances_publiques.asp
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35