La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a adopté un rapport d’information présenté par son président, M. Jean-Claude Fruteau (SRC, Réunion), et consacré au projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer [n° 233]. Adopté par le Sénat le 26 septembre dernier, ce projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 9 octobre prochain.
Dans son rapport, le président Fruteau aborde la question de la cherté de la vie, « un problème réel et grave dans les départements et les collectivités d’outre-mer », et analyse les mesures du projet de loi destinées à « intervenir directement dans l’organisation des marchés de gros et de détail, étant entendu que le blocage des prix ne peut pas constituer une solution pérenne ».
Le rapport traite également d’autres questions, comme : le coût du « roaming » ou de l’itinérance téléphonique dans le domaine de la téléphonie mobile ; le financement des investissements par les collectivités territoriales d’outre-mer dans le cas des projets, cofinancés avec l’État, où celles-ci disposent de la maîtrise d’ouvrage ; l’homologation des peines privatives de liberté prévues par les lois de pays ou par la réglementation locale en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ; la poursuite de la départementalisation à Mayotte ; ou encore, la baisse du coût de l’électricité dans les îles Wallis-et-Futuna.
La Délégation aux outre-mer formule enfin des recommandations, tendant notamment à introduire certaines modifications au projet de loi lors de son examen par l’Assemblée nationale.
Rappelons que la Délégation aux outre-mer, créée le 17 juillet dernier et composée de 63 députés [voir la composition sur le site de l’Assemblée nationale], est chargée d’informer la représentation nationale sur toute question relative aux outre-mer.
Le rapport d’information de M. Fruteau sera prochainement publié et consultable sur le site de l’Assemblée nationale. Le texte du rapport et les recommandations de la Délégation peuvent d’ores et déjà être transmis aux journalistes par voie électronique (sur demande auprès de la division de la Presse).
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