La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mercredi 14 novembre à 16 heures 15, au cours de laquelle elle procèdera à l’audition de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
Puis, elle examinera ce projet de loi, dont Mme Marie-Françoise Bechtel (app. SRC, Aisne) est la rapporteure.
Mercredi 14 novembre 2012
à 16 heures 15
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr