La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 12 décembre prochain, dont l’ordre du jour est le suivant :
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (Mme Nathalie Nieson, rapporteure) ;
– examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et de M. Charles de La Verpillière sur le régime d’asile européen commun (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
– communication de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli, chargés de la veille européenne au nom de la commission des lois.
Mercredi 12 décembre 2012
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr