Créée le 6 décembre 2012 par l’Assemblée nationale, la commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés a procédé à la nomination des membres de son bureau :
– Président : M. Christophe Cavard (Ecolo, Gard) ;
– Vice-présidents : MM. Christian Assaf (SRC, Hérault), Serge Grouard (UMP, Loiret), Sébastien Pietrasanta (SRC, Hauts-de-Seine), Patrice Verchère (UMP, Rhône) ;
– Secrétaires : MM. Philippe Folliot (UDI, Tarn), Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne), Mmes Chantal Guittet (SRC, Finistère), Emilienne Poumirol (SRC, Haute-Garonne).
M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère) a été désigné rapporteur de la commission d’enquête.
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