La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 24 avril prochain, dont l’ordre du jour est le suivant :
– présentation du rapport de la mission d’information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Didier Quentin, rapporteurs) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives (M. Marc Dolez, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression du mot « race » de notre législation (M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur) ;
– présentation du rapport de la mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale (Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot, rapporteurs).
Mercredi 24 avril 2013
à 9 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr