La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 22 mai prochain, dont l’ordre du jour est le suivant :
– examen du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (M. Dominique Raimbourg, rapporteur) ;
– examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure).
Mercredi 22 mai 2013
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr