Commission des lois : audition de Mme Lebranchu, ministre chargée de la décentralisation, et examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles - lundi 1^er, mardi 2 et mercredi 3 juillet 2013

La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 1^er juillet prochain à 17 heures, au cours de laquelle elle auditionnera Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, puis débutera l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (M. Olivier Dussopt, rapporteur).

Cet examen se poursuivra à 21 heures, ainsi que mardi 2 juillet (à 16 heures 30 et 21 heures) et mercredi 3 juillet (à 9 heures 30).

Lundi 1^er juillet 2013
à 17 heures et 21 heures
Mardi 2 juillet 2013
à 16 heures 30 et 21 heures
Mercredi 3 juillet 2013
à 9 heures 30
Salle 6242
2^ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr