La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 17 juillet prochain à 10 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :
– examen du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteur) ;
– examen du rapport sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs (M. Éric Ciotti, rapporteur, et Mme Anne-Yvonne Le Dain, co-rapporteure) ;
– communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, rapporteurs chargés de la veille européenne.
Mercredi 17 juillet 2013
à 10 heuresSalle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr