La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 10 septembre prochain à 15 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :
– examen des projets de loi organique et ordinaire, modifiés par le Sénat, en nouvelle lecture, relatifs à la transparence de la vie publique, en vue de leur lecture définitive (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (M. Hugues Fourage, rapporteur).
Mardi 10 septembre 2013
à 15 heuresSalle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr